[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
MENTIONS LEGALES<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d\u2019acc\u00e9der au site, l\u2019utilisateur accepte, express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement, les termes ci-apr\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Mentions l\u00e9gales r\u00e9glement\u00e9es par la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 et l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n CAD+<\/p>\n \u00a0Mathieu Leroy<\/p>\n 11 rue L\u00e9o Lagrange<\/p>\n <\/p>\n 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE<\/p>\n FRANCE<\/p>\n <\/p>\n SIRET 89275662800012<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c9DITION \/ PUBLICATION DU SITE :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Raison sociale : SARL L\u2019Agence La Graine<\/p>\n <\/p>\n Siret : 89801615900011<\/p>\n <\/p>\n RCS : Rennes B 898 016 159<\/p>\n Directeur de la publication : El\u00e9onore Herlin<\/p>\n <\/p>\n Responsable de la r\u00e9daction : Aur\u00e9lie Dorso<\/p>\n <\/p>\n E-mail : contact@agencelagraine.fr<\/p>\n <\/p>\n H\u00e9bergement du site internet : OVH<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1 \u2013 CONTENU DU SITE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La consultation du site www.cad-plus.fr<\/strong> est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation int\u00e9grale et au respect par les utilisateurs, des conditions d\u2019utilisation suivantes. L\u2019internaute s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la pr\u00e9sente charte, par l\u2019internaute, sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourrai(en)t se voir engag\u00e9e(s).<\/p>\n <\/p>\n 2 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le site constitue une \u0153uvre dont la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ est propri\u00e9taire au sens des articles L111.1 et suivants du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es, les programmes, les \u00e9chantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tout internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser et \u00e0 ne permettre \u00e0 quiconque d\u2019utiliser ces contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et\/ou papier, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du site ou des services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales. Seule l\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage exclusif du copiste au sens de l\u2019article L122-5 2 du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut \u00eatre install\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+.<\/p>\n <\/p>\n 3 \u2013 PERTINENCE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Afin de suivre au mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les prospects et clients de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9, informations professionnelles et son activit\u00e9 sur le site. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l\u2019appartenance syndicale, de la sant\u00e9 ou de la vie sexuelle d\u2019une personne ne sont pas collect\u00e9es et sont interdites (donn\u00e9es sensibles).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 4 \u2013 TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (RGPD)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le consentement du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un visiteur est syst\u00e9matiquement obtenu pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Par exemple, lors de la saisie d\u2019un formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter, de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un livre blanc, d\u2019une infographie ou de l\u2019obtention de l\u2019adresse \u00e9lectronique du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l\u2019int\u00e9resser.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 5 \u2013 CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es recueillies sur le site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 36 mois. \u00c0 l\u2019issue de ces p\u00e9riodes, toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la personne seront automatiquement supprim\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 6 \u2013 DROIT DES PERSONNES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, \u00e0 la limitation des traitements, \u00e0 la suppression et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant en faisant la demande par courrier sign\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entreprise ; soci\u00e9t\u00e9 CAD+, 11 rue L\u00e9o Lagrange, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE. Le responsable du traitement, effectuera une r\u00e9ponse au plus tard dans le mois suivant la demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 7 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ s\u2019engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es, et \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es pour pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9, notamment contre la perte accidentelle, l\u2019alt\u00e9ration, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ s\u2019engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur, et notamment de R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, dit RGPD. Les donn\u00e9es recueillies sur le site <\/strong>www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>et les traitements associ\u00e9s, sont h\u00e9berg\u00e9es par OVH. Seules les personnes li\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ ont acc\u00e8s aux informations recueillies sur le site www.cad-plus.fr<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 8 \u2013 ATTEINTE AUX DONN\u00c9ES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART 33 ET 34 DU RGPD)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En cas de violation ou suspicion de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ notifiera la CNIL, 72h au plus tard, apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 9 \u2013 INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES DE NAVIGATION<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous sommes susceptibles d\u2019implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les fonctionnalit\u00e9s de Google Analytics pour les annonceurs display sont activ\u00e9es pour sur ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son r\u00e9seau Display. Gr\u00e2ce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffus\u00e9es aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cette fonctionnalit\u00e9 en vous rendant sur le gestionnaire de pr\u00e9f\u00e9rences pour les annonces.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entra\u00eene une perte de donn\u00e9es ou une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux informations produites sur celui-ci. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis et sont mis \u00e0 la disposition des internautes, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou tacite. La pr\u00e9sence de liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>quelle que soit l\u2019existence pr\u00e9alable ou non de l\u2019accord de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ \u2013 ne cr\u00e9e pas une solidarit\u00e9 de responsabilit\u00e9 entre celle-ci et les propri\u00e9taires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirig\u00e9 l\u2019internaute. La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ ne peut garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur le site. De la m\u00eame mani\u00e8re, il ne peut garantir l\u2019absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l\u2019internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des informations produites sur le site.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a011 \u2013 LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019ensemble des informations diffus\u00e9es sur le site et l\u2019utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais. Seuls les tribunaux relevant du ressort du Tribunal judiciaire de Rennes et de la Cour d\u2019appel de Rennes sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des \u00e9ventuels litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS LEGALES L\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d\u2019acc\u00e9der au site, l\u2019utilisateur accepte, express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement, les termes ci-apr\u00e8s. Mentions l\u00e9gales r\u00e9glement\u00e9es par la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, par la loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d\u2019acc\u00e9der au site, l\u2019utilisateur accepte, express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement, les termes ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Mentions l\u00e9gales r\u00e9glement\u00e9es par la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 et l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n CAD+<\/p>\n\n\n\n Mathieu Leroy<\/p>\n\n\n\n 11 rue L\u00e9o Lagrange<\/p>\n\n\n\n 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE<\/p>\n\n\n\n FRANCE<\/p>\n\n\n\n SIRET 89275662800012<\/p>\n\n\n\n \u00c9DITION \/ PUBLICATION DU SITE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Raison sociale : SARL L\u2019Agence La Graine<\/p>\n\n\n\n Siret : 89801615900011<\/p>\n\n\n\n RCS : Rennes B 898 016 159<\/p>\n\n\n\n Directeur de la publication : El\u00e9onore Herlin<\/p>\n\n\n\n Responsable de la r\u00e9daction : Aur\u00e9lie Dorso<\/p>\n\n\n\n E-mail : contact@agencelagraine.fr<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergement du site internet : OVH<\/p>\n\n\n\n 1 \u2013 CONTENU DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La consultation du site www.cad-plus.fr<\/strong> est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation int\u00e9grale et au respect par les utilisateurs, des conditions d\u2019utilisation suivantes. L\u2019internaute s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la pr\u00e9sente charte, par l\u2019internaute, sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourrai(en)t se voir engag\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n 2 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site constitue une \u0153uvre dont la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ est propri\u00e9taire au sens des articles L111.1 et suivants du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es, les programmes, les \u00e9chantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tout internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser et \u00e0 ne permettre \u00e0 quiconque d\u2019utiliser ces contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et\/ou papier, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du site ou des services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales. Seule l\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage exclusif du copiste au sens de l\u2019article L122-5 2 du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut \u00eatre install\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+.<\/p>\n\n\n\n 3 \u2013 PERTINENCE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de suivre au mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les prospects et clients de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9, informations professionnelles et son activit\u00e9 sur le site. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l\u2019appartenance syndicale, de la sant\u00e9 ou de la vie sexuelle d\u2019une personne ne sont pas collect\u00e9es et sont interdites (donn\u00e9es sensibles).<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (RGPD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le consentement du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un visiteur est syst\u00e9matiquement obtenu pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Par exemple, lors de la saisie d\u2019un formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter, de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un livre blanc, d\u2019une infographie ou de l\u2019obtention de l\u2019adresse \u00e9lectronique du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l\u2019int\u00e9resser.<\/p>\n\n\n\n 5 \u2013 CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es recueillies sur le site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 36 mois. \u00c0 l\u2019issue de ces p\u00e9riodes, toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la personne seront automatiquement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 6 \u2013 DROIT DES PERSONNES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, \u00e0 la limitation des traitements, \u00e0 la suppression et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant en faisant la demande par courrier sign\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entreprise ; soci\u00e9t\u00e9 CAD+, 11 rue L\u00e9o Lagrange, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE. Le responsable du traitement, effectuera une r\u00e9ponse au plus tard dans le mois suivant la demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification.<\/p>\n\n\n\n 7 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ s\u2019engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es, et \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es pour pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9, notamment contre la perte accidentelle, l\u2019alt\u00e9ration, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ s\u2019engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur, et notamment de R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, dit RGPD. Les donn\u00e9es recueillies sur le site <\/strong>www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>et les traitements associ\u00e9s, sont h\u00e9berg\u00e9es par OVH. Seules les personnes li\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ ont acc\u00e8s aux informations recueillies sur le site www.cad-plus.fr<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 8 \u2013 ATTEINTE AUX DONN\u00c9ES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART 33 ET 34 DU RGPD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de violation ou suspicion de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ notifiera la CNIL, 72h au plus tard, apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n 9 \u2013 INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES DE NAVIGATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous sommes susceptibles d\u2019implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n Les fonctionnalit\u00e9s de Google Analytics pour les annonceurs display sont activ\u00e9es pour sur ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son r\u00e9seau Display. Gr\u00e2ce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffus\u00e9es aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cette fonctionnalit\u00e9 en vous rendant sur le gestionnaire de pr\u00e9f\u00e9rences pour les annonces.<\/p>\n\n\n\n 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entra\u00eene une perte de donn\u00e9es ou une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux informations produites sur celui-ci. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis et sont mis \u00e0 la disposition des internautes, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou tacite. La pr\u00e9sence de liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site www.cad-plus.fr<\/strong><\/a> <\/strong>quelle que soit l\u2019existence pr\u00e9alable ou non de l\u2019accord de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+ \u2013 ne cr\u00e9e pas une solidarit\u00e9 de responsabilit\u00e9 entre celle-ci et les propri\u00e9taires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirig\u00e9 l\u2019internaute. La soci\u00e9t\u00e9 CAD+ ne peut garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur le site. De la m\u00eame mani\u00e8re, il ne peut garantir l\u2019absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l\u2019internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 CAD+, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des informations produites sur le site.<\/p>\n\n\n\n 11 \u2013 LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des informations diffus\u00e9es sur le site et l\u2019utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais. Seuls les tribunaux relevant du ressort du Tribunal judiciaire de Rennes et de la Cour d\u2019appel de Rennes sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des \u00e9ventuels litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-7","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":95,"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7\/revisions\/95"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cad-plus.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n